Target condamné pour inaccessibilité de son site Web
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Le Typhlophile / LaCriée / Target condamné pour inaccessibilité de son site Web
22 septembre 2008
Target accepte la condamnation au paimeent de six millions de dollars pour l'inaccessibilité de son site
Extrait de E-Access Bulletin, n° 105, Septembre 2008
Après une bataille légale de deux ans, Target, la chaîne de supermarchés américaine, a accepté de payer six millions de dollars pour conclure un recours collectif intenté contre lui pour l'inaccessibilité de son site web.
La compagnie a aussi accepté de procéder à des modifications à son site pour le rendre accessible, de payer pour que des tests indépendants et réguliers aient lieu pour vérifier l'accessibilité du site, et enfin de payer les honoraires légaux à ceux qui ont déclenché la procédure, bien qu'il n'en accepte pas la responsabilité et ne reconnaisse pas l'inaccessibilité du site (fastlink.headstar.com/target1).
Le procès a été lancé en 2006 par Bruce Sexton, étudiant aveugle à l'Université de Berkeley, en Californie, alors âgé de 24 ans, avec le soutien de la National Federation of the Blind (NFB) (www.nfb.org/).
Deux autres particuliers se sont ensuite joints à l'accusation, Melissa Williamson et James Marks.
Les plaignants avaient allégué que le site de Target (www.target.com/) était inaccessible aux utilisateurs de lecteurs d'écran handicapés visuels, ce qui équivalait à une "violation systématique des droits civils" par la compagnie (www.nfbtargetlawsuit.com/).
Ils affirmèrent devant un tribunal d'instance de San Francisco : "Le site web contient des milliers d'obstacles à l'accessibilité, le rendant difficile, voire impossible à utiliser par des consommateurs aveugles ... Target exclut ainsi les aveugles d'une participation égalitaire et entière dans l'économie croissante d'Internet, lequel prend une part fondamentale en augmentation constante dans le marché et dans la vie quotidienne".
Bien que Target n'admette pas sa responsabilité, et qu'il ne reconnaisse pas avoir violé la Loi du fait de l'inaccessibilité de son site, de nombreux analystes ont le sentiment que l'importance de l'amende pourrait être suffisante pour inciter d'autres propriétaires de sites web à améliorer dès maintenant l'accessibilité plutôt que de prendre le risque d'être contraint à payer une amende similaire.
Commentaires du traducteur
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" stipule :
« Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en œuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne. »
Trois ans après le vote de la Loi, après maintes pressions du Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (CNPSAA) pour la parution du Décret tant attendu, un projet de texte a été soumis aux partenaires consultés pour avis avant publication.
Alors qu'aux États-Unis l'accessibilité des sites webs constitue une obligation non seulement aux administrations mais aussi à tous les propriétaires de sites, sous peine - comme on peut le lire dans l'article ci-dessus - de très lourdes amendes, le Décret pris prochainemeent en application de l'article 47 de la Loi de 2005, d'une part, ne s'imposera qu'aux sites web de l'Administration et, d'autre part, ne prévoit comme seule sanction que la mention sur une "liste noire" des contrevenants...
Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu'un internaute aveugle français puisse surfer en toute autonomie comme n'importe qui sur tous les sites web sans distinction? Selon quelle logique le citoyen français devrait-il avoir moins de droits que le citoyen américain? L'égalité des droits et des chances prônée par la Loi de 2005 ne serait-elle qu'un vœu pieu?
LaCriée, liste de distribution d'information générale concernant les déficients visuels est membre du partenariat de groupes consacrés à la déficience visuelle.
Pour recevoir dans votre boîte aux lettres ces derniers, lors de leur diffusion, envoyer un courriel à : lacriee-abonnement@yahoogroupes.fr.
Dernière mise à jour de cette page : 28 mai 2010
Fac ut videam (Faites que je vois)
Éphéméride du jour
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Saviez-vous que :
L'amitié de l'abbé Palluy constitua un tournant dans la vie de Louis Braille. Tous les jours, le curé amenait l'enfant dans la campagne environnante et l'initiait à la flore par le toucher et l'odorat. Fasciné et touché par la curiosité intellectuelle du jeune Braille, il fit tout son possible pour lui assurer un meilleur avenir qu'une vie de dépendance, limitée par le manque d'éducation.
TyphloPensée
« En amour, si vous n'êtes pas aveugle, vous ne savez pas où vous allez. »
Bertrand Vac - Bizzares
Étymologie
Typhlophile tire sa racine de « typhlo » d'origine grecque et qui veut dire « cécité »; et « phile » veut dire ami, sympathisant, etc. Donc, Typhlophile veut dire l'ami des aveugles.
Un clin d'œil vers :
- Cours de xhtml 1.0 Apprenez à coder dans les règles de l'art. Neuf Leçons.
- Lettre sur les aveugles à l'usage de ceux qui voient.
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